Chaise longue Habitat, Plagiat ou Pas, selon Art Business Concept, le Partenaire des Ayants Droit d'Artiste

 Switch to the English version of this post Plagiat ou Pas ?Ni juge, ni avocat, nous n’allons pas argumenter ici la question du Plagiat dans le cas présent.

 

Notre sujet est d’illustrer sur ce cas d’actualité une des questions qu’un ayant droit d’artiste doit soigneusement traiter : Celle de la défense des droits de l’artiste devenus les siens.

MonaLiza nue, Plagiat ou Pas, selon Art Business Concept, le Partenaire des Ayants Droit d'ArtisteLe Droit de Suite : Il s’agit du droit de percevoir un pourcentage sur chaque revente d’œuvres originales dans les pays qui reconnaissent ce droit. Il est lié au sang, il ne s’éteint pas. L’ADAGP se propose de collecter ces sommes pour l’ayant droit.

Le Droit Moral : Il s’agit de la défense du nom, de la réputation et de l’œuvre de l’artiste. Par exemple s’opposer à un usage pornographique ou commercial déplacé. Ce droit ne s’éteint pas, il suit normalement le patrimoine mais peut en être dissocié et transmis dans certaines conditions à une institution, … Les ayants droit de Léonard de Vinci et de Christian Daninos pourraient parfaitement s’opposer à ceci.

Enfin le Droit de la Propriété Artistique, cas particulier du Droit de la Propriété Intellectuelle. On peut se le représenter comme un Brevet virtuel qui s’éteint 70 ans après le décès de l’Artiste. Après cette période, l’œuvre tombe dans le domaine public : Plagiat ou Pas, selon Art Business Concept, le Partenaire des Ayants Droit d'Artiste Il est ainsi possible de jouer Mozart sans restriction et sans paiement de droit, pour autant qu’on le fasse sans atteinte à son droit moral.

Pendant la période précédente ( avant 70ans révolus) l’utilisateur doit convenir avec l’ayant droit des conditions d’utilisation de l’œuvre. Le Contrat entre Citroën et les ayants droit de Pablo Picasso pour l’utilisation du nom pour la C4 Picasso est un bon exemple. Notons que dans ce cas le droit moral serait aussi applicable.

Attention, nous parlons bien ici d’œuvres d’art et non de dessins d’objets industriels (voitures, …) qui eux relèvent du Dépôts de Dessins et Modèles.

Question d’importance : Dans le cas d’une réalisation inspirée d’une œuvre comment s’évalue le plagiat portant atteinte à la propriété artistique associée à l’œuvre originale?

Elle s’évaluait dans le passé par les différences. Il était donc facile de copier puis de changer suffisamment de détails. Mais elle s’évalue maintenant par les ressemblances. C’est beaucoup plus protecteur pour l’œuvre originale. Dès que la nouvelle réalisation fait “suffisamment penser” à l’œuvre initiale elle est susceptible d’empiéter sur la propriété artistique associée.

Dans le cas de ce siège d’Habitat la question est : Fait-il “suffisamment penser” à la chaise longue B306 du trio phare de l’UAM : Le CorbusierCharlotte PerriandPierre Janneret en 1930?

En ce qui me concerne j’y ai pensé au premier coup d’œil malgré toutes les différences. Supposons que ma réaction soit partagée. Charles-Édouard Jeanneret-Gris dit Le Corbusier est décédé le 27 aout 1965, sa propriété artistique court donc jusqu’en 2035. Charlotte Perriand est décédé le 27 octobre 1999 donc propriété artistique jusqu’en 2069. Pierre Janneret est décédé le 4 décembre 1967, donc propriété artistique jusqu’en 2037.

Nous pouvons conclure qu’Habitat entreprise sérieuse a pris la précaution de contacter les ayants droit des trois artistes pour conclure un accord. Ceci d’autant plus que le slogan renvoie évidement à l’œuvre mythique.

Mais la société Cassina a un contrat d’édition de ce modèle, il revient aux ayants droit de s’assurer que le nouvel accord avec Habitat n’empiète pas sur les droits qu’ils ont cédés à Cassina. Si tel était le cas, les ayants droit devront négocier avec Cassina les conditions associées.

 
Évidemment il est essentiel pour les ayants droit de bien anticiper puis synchroniser ces transactions, au risque de se trouver piégés dans l’affaire.

Cet exemple illustre l’une des multiples raisons de l’importance pour un ayant droit de se faire accompagner par un partenaire de confiance, spécialiste de l’Art.

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