Contrefaçon

 Switch to the English version of this post ContrefaçonContrefaçon, Faux, Copie, quelques précisions sur ces trois notions souvent confondues.

 

La Copie d’une œuvre est une notion ancienne. Il s’agit d’un mode de reproduction généralement manuel d’une œuvre existante, avec plus ou moins de fidélité. Une Copie doit s’annoncer en tant que telle. Elle ne cherche alors pas à tromper le client. Elle peut être légale si le copiste a obtenu un droit de copie de l’œuvre originale et mentionne clairement qu’il s’agit d’une copie.

Le Faux est une Copie qui prétend être un Original. Il y a donc tromperie. Un Faux peut être saisi et détruit ou marqué comme faux, notamment à l’occasion d’une transaction. La commercialisation de faux engage la responsabilité de ceux qui y contribuent : le propriétaire-vendeur et les intermédiaires.

La Contrefaçon est une notion moderne en relation avec le droit des Marques. Il s’agit d’une reproduction généralement industrielle d’un produit pour le commercialiser illégalement sous sa marque d’origine. S’agissant d’une activité éminemment frauduleuse, sa finalité est strictement financière, il s’ensuit que la conformité et la qualité du produit sont minimalistes.

Les douanes ont mission de saisir les produits de contrefaçon sur tout le territoire. Le détenteur s’expose à plusieurs risques :

  1. Avoir payé un objet sans valeur,
  2. Se voir confisquer l’objet contrefait pour le détruire,
  3. Payer une amende de une à deux fois le prix de l’objet original,
  4. L’emprisonnement jusqu’à trois ans s’il détient plusieurs objets contrefaits et se trouve de ce fait considéré comme trafiquant.

Pour les objets d’art le prix de la contrefaçon devient donc très important dès que celui de l’œuvre originale est élevé. Les risques deviennent donc particulièrement sérieuxs.

 

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